Bienvenue à la Tombola-YesCarVintage

RÈGLEMENT :

JEU CONCOURS SANS OBLIGATION D'ACHAT. Tirage au sort parmi les participants. Il est fortement recommandé de vous abonner à notre chaîne YouTube YESCAR VINTAGE (rapports réguliers, diffusion des résultats et autres avis et/ou notifications).

Article 1 - L'organisateur.

L'association Biosound.org (association à but non lucratif) et ci-après dénommée “l'Organisateur”. Elle organise parmi ses donateurs un tirage au sort intitulé “Tombola perpétuelle”, ci-après dénommé “le Jeu”.

Article 2 - Durée du jeu.

Le Jeu se démarrera le 15 Janvier 2026 à 00h00 (date et heure française de connexion faisant foi) et pour une durée indéterminée. Tout avis de modification du présent règlement, de clôture et/ou de reprise de cette opération sera annoncé sur notre chaîne Youtube dédiée ainsi que sur nos pages internet en temps et en heure.

Article 3 - Objet.

Les gagnants remporteront des véhicules ainsi que des jukebox et aussi des réductions valables chez Yescarvintage.com ainsi que d'autres lots virtuels et divers autres lots vintage issus des MarketPlaces.

Les frais liés à la récupération des lots seront couverts à 100% par l'organisateur (sauf spécifié «à retirer»).

Les lots attribués ne pourront faire l'objet d'aucune contestation de la part des gagnants. En cas de force majeure ou si les circonstances l'exigent, l'organisateur se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de valeur équivalente ou supérieure.

Article 4 - Modalités de participation.

Pour participer, le Participant doit :

1. Se rendre sur les sites Biosound.org ou Yescarvintage.com
2. Faire une donation à l'association en fonction du nombre de tickets choisi. Chaque ticket correspond à une participation au tirage au sort.
3. Remplir les champs obligatoires

NOM / PRÉNOM / PAYS / VILLE / TÉLÉPHONE / EMAIL. Les candidatures seront validées et inscrites au tirage au sort uniquement pour les Participants suivant correctement ces étapes et vérifiant les conditions décrites dans l'article 5. Les Participants sont informés que s'agissant d'une donation, aucune réclamation ne sera possible ni aucun remboursement ne sera effectué.

Article 5 - Participants.

La participation au Jeu se fait exclusivement en ligne, excluant tout autre moyen, y compris par voie postale.
La participation implique l'acceptation irrévocable et sans réserve de ce règlement. Le jeu est ouvert à toute personne physique majeure (âgée d'au moins 18 ans au moment de sa participation), ayant un accès à internet et une adresse email personnelle ainsi qu'un numéro téléphonique auxquels elle puisse être contactée pour les besoins du Jeu (ci-après "le Participant").

Article 6 - Limites à la participation.

Le jeu n'est pas ouvert aux membres du personnel de l'association organisatrice ou de ses partenaires ni de toute société ou autre association ayant participé ou ayant été associé à celui-ci.
Toute demande de participation ou participation réalisée en fraude de ces dispositions entraîne le rejet ou l'annulation rétroactive de l'inscription. Toutes coordonnées incomplètes ou inexactes seront considérées comme nulles et empêcheront le gagnant désigné par tirage au sort d'obtenir sa dotation.

En général, les participations au jeu seront annulées si elles sont incomplètes, erronées, contrefaites ou réalisées de manière contraire au présent règlement.

Article 7 - Désignation des gagnants.

Les tirages au sort des gagnants seront effectués sous le contrôle du comité de Excelsior Angel Funds, parrain de l'association Biosound.org, qui fera office de "Contrôleur" du jeu. Chaque tirage au sort sera réalisé en direct des locaux du Contrôleur sur notre chaîne YouTube, à l'aide d'un logiciel de tirage au sort, dans les 2 heures suivant la clôture du Jeu et parmi tous les participants.

Les noms des Participants tirés au sort désigneront les gagnants du Jeu (ci- après "Les gagnants").

Dans l'hypothèse où les gagnants ne prendraient pas contact avec l'Organisateur dès lors qu'ils aient été notifiés par mail ou par téléphone, et ce, dans les 72h suivant la notification, se verront éliminés du processus d'acquisition du lot sans possibilité de recours et ledit lot sera remis en jeu postérieurement, à l'occasion de la session suivante.

Article 8 - Information du gagnant et remise des lots.

Les gagnants seront informés directement par l'Organisateur, par téléphone et par email, de leur gain le jour même du tirage au sort, la date d'envoi de l'e-mail faisant foi.

L'Organisateur prendra en charge uniquement les frais de transport des lots, jusqu'au lieu de livraison le plus proche du domicile du gagnant et dans certains cas jusqu'au domicile même du Gagnant. Dans le cas d'un véhicule, il reviendra au Gagnant de s'occuper lui- même de l'assurance et de son immatriculation.

Article 9 - Modification du jeu et du règlement.

L'Organisateur se réserve le droit de reporter, prolonger ou raccourcir le Jeu, ainsi que de modifier toutes les conditions d'accès et/ou les modalités d'exécution, sans avoir à en justifier et sans engager sa responsabilité.
Toutes modification du règlement sera annoncée sur le site internet du Jeu ainsi que sur sa page YouTube et sera en vigueur à compter de sa publication. Les participants seront considérés comme ayant accepté ces modifications en continuant de participer au Jeu à compter de la date de modification.

Article 10 - Vie privée - Informatique et libertés.

Les informations personnelles collectées dans le formulaire de participation sont requises et destinées uniquement à l'Organisateur et exclusivement pour:

• Prendre en compte la participation au Jeu,
• Gérer les gagnants,
• Attribuer les prix,
• Respecter les obligations légales et réglementaires.

Elles peuvent être transmises à des prestataires de services et des sous-traitants auxquels l'Organisateur pourrait faire appel pour les besoins de l'organisation et/ou de la gestion du Jeu. Conformément aux lois relatives à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tous les participants disposent d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition des informations les concernant, sur simple demande adressée par mail à l'Organisateur.

L'exercice du droit de suppression des informations concernant un participant entraînera l'annulation de sa participation au Jeu.
Les gagnants autorisent l'entité organisatrice à publier leurs noms sur internet ou sur tout autre support qu'elle juge utile. Les noms des gagnants seront affichés sur la chaîne YouTube après les tirages au sort. Les gagnants acceptent que la remise du prix soit filmée et diffusée sur les réseaux sociaux, internet, télévision et tout autre support de communication.
Il est rappelé qu'un participant est identifié par les coordonnées qu'il aura lui-même fournies lors de son inscription.
En cas de contestation, seuls les listings des participants fournis par l'Organisateur seront pris en compte.

Article 11 - Dépôt du règlement du jeu.

Le règlement est déposé chez Excelsior Angel Funds, 5 rue de l'industrie - Fontvieille - Monte Carlo - 98000 Monaco.

Article 12 - Communication du règlement.

Ce Règlement peut être consulté pendant toute la durée du Jeu sur la page Yescarvintage.com.

Article 13 - Responsabilités.

La responsabilité de l'Organisateur est strictement limitée à la remise des lots gagnés de manière valide. Il est rappelé que l'Internet n'est pas sécurisé, la Société Organisatrice ne peut donc être tenue pour responsable de la contamination par des virus potentiels ou de l'intrusion d'un tiers dans le système du terminal du participant.

L'Organisateur décline toute responsabilité pour les conséquences de la connexion des participants au réseau internet. En particulier, l'Orgsnisateur ne peut être tenu responsable de tout dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données stockées, ainsi que des conséquences sur leur activité personnelle ou professionnelle.
L'Organisateur ne sera pas responsable en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel de réception qui empêche le bon déroulement du jeu.
L'Organisateur ne sera également pas responsable si un ou plusieurs participants ne peuvent se connecter aux sites Biosound.org ou Yescarvintage.com ou Excelsior.mc ou de tout problème technique lié, par exemple, à l'encombrement du réseau. L'Organisateur peut annuler tout ou partie du jeu si des fraudeurs interviennent sous quelque forme que ce soit, notamment par voie informatique dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination du ou des gagnants. Il se réserve, dans ce cas, le droit de ne pas attribuer les lots aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. L'Organisateur fera tout son possible pour permettre l'accès via internet au jeu en tout temps, sans être tenu à aucune obligation d'y parvenir. L'Organisateur peut à tout moment, notamment pour des raisons techniques ou de mise à jour, interrompre l'accès au site internet et au jeu qu'il contient. L'Organisateur ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. L'Organisateur ne peut être tenu responsable d'un quelconque incident ou accident qui pourrait survenir pendant la jouissance des lots attribués et/ou de leur utilisation incorrecte par le ou les gagnants.

Article 14 - Limitation de responsabilité concernant le lot.

L'Organisateur tient à préciser que les véhicules ainsi que les jukebox remis aux gagnants sont des lots proposés en l'état, conformément aux termes et conditions décrits dans le règlement du Jeu. Le ou les gagnants reconnaissent expressément avoir accepté le(s) lot(s) en l'état, après en avoir pris connaissance, et renoncent à tout recours contre l'Organisateur concernant d'éventuels incidents, accidents, dysfonctionnements, ou tout autre problème survenant après la remise des lots.
À ce titre, la responsabilité de l'Organisateur ne saurait être engagée en cas de:
• Dysfonctionnement mécanique ou électrique du lot.
• Accident ou incident impliquant le gagnant ou un tiers après la remise du lot.
Le gagnant reconnaît également que la responsabilité de l'Organisateur ou de ses associés ne saurait être engagée pour les dommages directs, indirects, matériels ou immatériels pouvant survenir après la remise du lot, qu'ils soient liés à l'utilisation du lot ou à tout événement en rapport avec celle-ci. En acceptant le lot, le gagnant s'engage à respecter les lois en vigueur concernant sa possession et son utilisation (assurance, entretien, contrôle technique,etc.), ces démarches étant sous sa seule responsabilité. Enfin, en participant au Jeu et en acceptant les termes de ce règlement, tout gagnant reconnaît et accepte ces dispositions en toute connaissance de cause.