Règlement
JEU CONCOURS SANS OBLIGATION D'ACHAT. Tirage au sort parmi les participants à notre tombola "Grande Tombola
de Noël - 1ère Edition” le
25/12/2025.
Article 1 - L'organisateur.
Association Biosound.org (association à but non lucratif), représentée par son Président et ci-après
dénommée“l'Organisateur”. Elle organise parmi ses
donateurs un tirage au sort intitulé “Grande Tombola de Noël - 1ère Edition”, ci-après dénommé “le Jeu”.
Article 2 - Durée du jeu.
Le Jeu se déroulera du 21 Juin 2025 à 12h00 au 25 Décembre 2025 à 12h00, date et heure française de connexion
faisant foi.
Article 3 - Objet.
Les gagnants remporteront des véhicules ainsi que des jukebox vintage et aussi des réductions valables chez
Yescarvintage.com. Les frais liés à la
récupération des lots seront couverts à 100% par l'organisateur. Les lots attribués ne pourront faire
l'objet d'aucune contestation de la part des
gagnants. En cas de force majeure ou si les circonstances l'exigent, l'organisateur se réserve le droit de
remplacer le lot gagné par un lot de valeur
équivalente ou supérieure.
Article 4 - Modalités de participation.
Pour participer, le Participant doit, entre le 21 Juin 2025 à 12h00 et jusqu'au 25 Décembre 2025 à 12h00 : 1.
Se rendre sur les sites Biosound.org ou
Yescarvintage.com 2. Faire une donation à l'association en fonction du nombre de tickets choisi. Chaque
ticket correspond à une participation au tirage
au sort. 3. Remplir les champs obligatoires : NOM / PRÉNOM / PAYS / VILLE / TÉLÉPHONE / EMAIL. Les
candidatures seront validées et inscrites au
tirage au sort uniquement pour les Participants suivant correctement ces étapes et vérifiant les conditions
décrites dans l'article 5. Les Participants sont
informés que s'agissant d'une donation, aucune réclamation ne sera possible ni aucun remboursement ne sera
effectué.
Article 5 - Participants.
La participation au Jeu se fait exclusivement en ligne, excluant tout autre moyen, y compris par voie
postale. La participation implique l'acceptation
irrévocable et sans réserve de ce règlement. Le jeu est ouvert à toute personne physique majeure (âgée d'au
moins 18 ans au moment de sa
participation), ayant un accès à internet et une adresse email personnelle ainsi qu'un numéro téléphonique
auxquels elle puisse être contactée pour les
besoins du Jeu (ci-après "le Participant").
Article 6 - Limites à la participation.
Le jeu n'est pas ouvert aux membres du personnel de l'association organisatrice ou de toute société ou autre
association ayant participé ou ayant été
associé à celui-ci. Toute demande de participation ou participation réalisée en fraude de ces dispositions
entraîne le rejet ou l'annulation rétroactive de
l'inscription. Toutes coordonnées incomplètes ou inexactes seront considérées comme nulles et empêcheront le
gagnant désigné par tirage au sort
d'obtenir sa dotation. En général, les participations au jeu seront annulées si elles sont incomplètes,
erronées, contrefaites ou réalisées de manière
contraire au présent règlement.
Article 7 - Désignation des gagnants.
Le tirage au sort des gagnants sera effectué sous le contrôle du comité de Excelsior Angel Funds, le parrain
de l'association Biosound.org et qui fera
office de "Contrôleur" du jeu. Le tirage au sort sera réalisé en direct des locaux du Contrôleur sur une
chaîne Youtube, à l'aide d'un logiciel de tirage au
sort, dans les 2 heures suivant la clôture du Jeu, parmi tous les participants. Les noms des Participants
tirés au sort désigneront les gagnants du Jeu (ci-
après "Les gagnants"). Dans l'hypothèse où les gagnants ne prendraient pas contact avec l'Organisateur dès
lors qu'ils aient été notifiés par mail ou par
téléphone, et ce, dans les 24h suivant la notification, se verront éliminés du processus d'acquisition du
lot sans possibilité de recours et ledit lot sera
remis en jeu postérieurement, à l'occasion de l'édition suivante.
Article 8 - Information du gagnant et remise des lots.
Le gagnant sera informé directement par l'Organisateur, par téléphone et par email, de son gain le jour même
du tirage au sort, la date d'envoi de l'e-
mail faisant foi. L'Organisateur prendra en charge uniquement les frais de transport des lots, au moins
jusqu'au lieu de livraison le plus proche du
domicile du gagnant et dans le meilleur des cas jusqu'au domicile même du Gagnant. Dans le cas d'un
véhicule, il reviendra au Gagnant de s'occuper lui-
même de l'assurance et de son immatriculation.
Article 9 - Modification du jeu et du règlement.
L'Organisateur se réserve le droit de reporter, prolonger ou raccourcir le Jeu, ainsi que de modifier toutes
les conditions d'accès et/ou les modalités
d'exécution, sans avoir à en justifier et sans engager sa responsabilité. Toutes les modifications du
règlement seront annoncées sur le site internet du
jeu et seront en vigueur à compter de leur publication sur ce site. Les participants seront considérés comme
ayant accepté ces modifications
encontinuant de participer au Jeu à compter de la date de modification.
Article 10 - Vie privée - Informatique et libertés.
Les informations personnelles collectées dans le formulaire de participation sont requises et destinées
uniquement à l'Organisateur et exclusivement
pour: • Prendre en compte la participation au Jeu, • Gérer le gagnant, • Attribuer les prix, • Respecter les
obligations légales et réglementaires. Elles
peuvent être transmises à des prestataires de services et des sous-traitants auxquels l'Organisateur
pourrait faire appel pour les besoins de
l'organisation et/ou de la gestion du Jeu. Conformément aux lois relatives à l'informatique, aux fichiers et
aux libertés, tous les participants disposent
d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition des informations les concernant, sur
simple demande adressée par mail à
l'Organisateur. L'exercice du droit de suppression des informations concernant un participant entraînera
l'annulation de sa participation au Jeu. Le
gagnant autorise l'entreprise organisatrice à publier son nom sur internet ou sur tout autre support qu'elle
juge utile. Le nom du gagnant sera affiché
sur le site après le tirage au sort. Le gagnant accepte que la remise du prix soit filmée et diffusée sur
les réseaux sociaux, internet, télévision et tout autre
support de communication. Il est rappelé qu'un participant est identifié par les coordonnées qu'il aura
lui-même fournies lors de son inscription. En cas
de contestation, seuls les listings des participants fournis par l'Organisateur seront pris en compte.
Article 11 - Dépôt du règlement du jeu.
Le règlement est déposé chez Excelsior Angel Funds, 5 rue de l'industrie - Fontvieille - Monte Carlo - 98000
Monaco.
Article 12 - Communication du règlement.
Ce Règlement peut être consulté pendant toute la durée du Jeu sur la page du site Excelsior.mc.
Article 13 - Responsabilités.
La responsabilité de l'Organisateur est strictement limitée à la remise des lots gagnés de manière valide. Il
est rappelé que l'Internet n'est pas sécurisé,
la Société Organisatrice ne peut doncêtre tenue pour responsable de la contamination par des virus
potentiels ou de l'intrusion d'un tiers dans le
système du terminal du participant. L'Organisateur déclinent toute responsabilité pour les conséquences de
la connexion des participants au réseau
internet. En particulier, l'Orgsnisateur ne peut être tenu responsable de tout dommage causé aux
participants, à leurs équipements informatiques et aux
données stockées, ainsi que des conséquences sur leur activité personnelle ou professionnelle.
L'Organisateur ne sera pas responsable en cas de
dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel de réception qui empêche le
bon déroulement du jeu. L'Organisateur ne
sera également pas responsable si un ou plusieurs participants ne peuvent se connecter aux sites
Biosound.org ou Yescarvintage.com ou Excelsior.mc
ou de tout problème technique lié, par exemple, à l'encombrement du réseau. L'Organisateur peut annuler tout
ou partie du jeu si des fraudeurs
interviennent sous quelque forme que ce soit, notamment par voie informatique dans le cadre de la
participation au jeu ou de la détermination du
gagnant. Elle se réserve, dans ce cas, le droit de ne pas attribuer les lots aux fraudeurs et/ou de
poursuivre devant les juridictions compétentes les
auteurs de ces fraudes. L'Organisateur fera tout son possible pour permettre l'accès via internet au jeu en
tout temps, sans être tenue à aucune
obligation d'y parvenir. L'Organisateur peut à tout moment, notamment pour des raisons techniques ou de mise
à jour, interrompre l'accès au site
internet et au jeu qu'il contient. L'Organisateur ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et
de leurs conséquences. L'Organisateur ne peut
être tenue responsable d'un quelconque incident ou accident qui pourrait survenir pendant la jouissance des
lots attribués et/ou de leur utilisation
incorrecte par le ou les gagnants.
Article 14 - Limitation de responsabilité concernant le lot.
L'Organisatrice tient à préciser que les véhicules ainsi que les jukebox remis aux gagnants sont des lots
proposés en l'état, conformément aux termes et
conditions décrits dans le règlement du Jeu. Le ou les gagnants reconnaissent expressément avoir accepté
le(s) lot(s) en l'état, après en avoir pris
connaissance, et renoncent à tout recours contre l'Organisateur concernant d'éventuels incidents, accidents,
dysfonctionnements, ou tout autre
problème survenant après la remise des lots. À ce titre, la responsabilité de l'Organisateur ne saurait être
engagée en cas de: • Dysfonctionnement
mécanique ou électrique du lot. • Accident ou incident impliquant le gagnant ou un tiers après la remise du
lot. Le gagnant reconnaît également que la
responsabilité de l'Organisateur ou de ses associés ne saurait être engagée pour les dommages directs,
indirects, matériels ou immatériels pouvant
survenir après la remise du lot, qu'ils soient liés à l'utilisation du lot ou à tout événement en rapport
avec celle-ci. En acceptant le lot, le gagnant
s'engage à respecter les lois en vigueur concernant sa possession et son utilisation du véhicule (assurance,
entretien, contrôle technique,etc.), ces
démarches étant sous sa seule responsabilité. Enfin, en participant au Jeu et en acceptant les termes de ce
règlement, le gagnant reconnaît et accepte ces
dispositions en toute connaissance de cause.
